Le secteur minier en République Démocratique du Congo (RDC) en général et au Sud-Kivu en particulier alimente toujours les débats tant au niveau international qu’au niveau national1.
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chapitre i. de l''exploitation miniere en droit congolais 12. section 1. approche lexicale 12. 1.1. les mines 12. 1.2. l''exploitation 13. section 2. evolution historique de l''exploitation miniere au congo 14. 2.1. le regime minier ancestral 14. 2.2. le regime minier colonial 14. 2.3. le regime minier du congo independant 18. section 3.
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313;Trois membres du gouvernement congolais ont signé, samedi 13 mars dans les locaux du Ministère des Finances et du Budget à Brazzaville, des …
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201731;Les phases d’exploitation minière et de traitement de minerai sont souvent les plus stigmatisées. des grandes étapes de la vie d’un projet minier de par les impacts potentiels craints, à
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1110;Congo: l''exploitation illégale des minerais, cause de multiples crises. «Guerres pour les minerais, exploitation des ressources congolaises pour un prétendu écologisme global», tels sont les maux qu’a dénoncé Mgr Marcel Utembi Tapa, archevêque de Kisangani et président de la conférence épiscopale des évêques du Congo (CENCO).
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Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi …
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201731;Les phases d’exploitation minière et de traitement de minerai sont souvent les plus stigmatisées. des grandes étapes de la vie d’un projet minier de par les impacts potentiels craints, à
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Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi …
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920;Selon de nombreuses études, dont celle du groupe d''experts de l''ONU sur la RDC, il est clair que l''exploitation minière joue un rôle assez important dans le financement des groupes armés. L''extraction de ces ressources exerce une pression énorme sur la biodiversité du pays : braconnage, pollution, déforestation et érosion des …
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Section 2. EVOLUTION HISTORIQUE DE L''EXPLOITATION MINIERE AU CONGO 2.1. LE REGIME MINIER ANCESTRAL. Il sied de relever de prime abord que, avant la période coloniale, il existait sur le territoire congolais plus de deux cents ethnies. 12 Il y a une querelle doctrinale en ce qui concerne la propriété du sol et du sous-sol jadis occupés …
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920;Selon de nombreuses études, dont celle du groupe d''experts de l''ONU sur la RDC, il est clair que l''exploitation minière joue un rôle assez important dans le financement des groupes armés. L''extraction de ces ressources exerce une pression énorme sur la biodiversité du pays : braconnage, pollution, déforestation et érosion des …
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INTERVIEW SUR LE BILAN DES 100 ANS DE LA FIDH ET ACTION DE L’OCDH AU CONGO Vidéo – Pour les droits humains au Congo ! Publication du rapport de situation d’août sur l’Exploitation minière dans la Sangha, Congo- Brazzaville: pillage à huis clos au mépris des droits humains et de l’environnement.
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313;Trois membres du gouvernement congolais ont signé, samedi 13 mars dans les locaux du Ministère des Finances et du Budget à Brazzaville, des conventions d’exploitation minière, …
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20131014;I. Cadre juridique. Le secteur minier en République du Congo est essentiellement régi par la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant Code minier ; la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant
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Ce document présente les différentes statistiques, sous forme de tableaux et graphiques, des productions et exportations de l’exploitation minière artisanale et industrielle de la RDC. Il fait une analyse comparative des ces données …
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et de la géologie, Pierre OBA CONVENTION D’EXPLOITATION MINIERE Entre : La République du Congo, représentée aux présentes par : - M. Pacifique ISSOIBEKA , ès qualité de Minis-tre de l’Economie, des Finances et du Budget, - M. Pierre OBA, ès qualité de Ministre des Mines, des Industries Minières et de la Géolo-
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L''objectif de cette étude est de faire un état de lieux sur l’utilisation du mercure en RD Congo. Elle n’a pas pu en évaluer les effets sur la population et l’environnement.
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L''exploitation minière et l''extraction des éléments de terres rares (ÉTR) comportent plusieurs étapes, de la prospection et de l''exploration au traitement et au raffinage. Compte tenu de la minéralogie complexe et des faibles concentrations d’ÉTR dans la plupart des gisements, le processus d’extraction peut s’avérer difficile et
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Les carrières en France. Talc, gypse, sable alluvionnaire, calcaire, andalousite, kaolin, sable siliceux, diatomite, pierres de construction…. Avec près de 3600 carrières actives, la France bénéficie d’une activité extractive en substances de carrières parmi les plus importantes en Europe, lui assurant une certaine indépendance.
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Principales avancées du projet. De Mars à Juin , une convention a été formalisée avec une coopérative minière de Niania, des diagnostics ont été réalisés sur cinq sites …
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Ce document regroupe les entreprises évoluant dans les différents secteurs miniers et leurs adresses. Il s''agit de : Aménagement minier et transport, carrières, analyses laboratoires, comptoir d''achat, equipements miniers, études et services et exploitants miniers.
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10. Exonération des droits et taxes de douane 11. Approbation du programme ou politique de sécurité au travail et de protection environnementale dans l’exploration minière 12. Approbation ou Audit des dépenses d’exploration pour la détermination du bonus progressif 13. Evaluation et approbation des études de pré-faisabilité et de
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Ce document présente les différentes statistiques, sous forme de tableaux et graphiques, des productions et exportations de l’exploitation minière artisanale et industrielle de la RDC. Il fait une analyse comparative des ces données …
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