Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L''ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l''ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la …
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février 7, . Par: sonamines. La Société Nationale des Mines poursuit sereinement sa mission de promotion du secteur minier camerounais à Cape Town. Près de cent …
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DISPOSITIONS GENERALES. Art. 1er — La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Art. 2 — La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans
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Art. 1er — (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la transformation et la …
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1112;La création de la SONAMINES imposait une révision du code minier six ans après le texte de 2016. Le futur code va sans doute entraîner la modification du décret de 2020 portant création de la SONAMINES. C’est dans l’optique de renforcer les missions de cet organisme et lui donner les moyens de défendre efficacement les intérêts de
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Le secteur minier artisanal avant l'indépendance a contribué à 11-20% du PIB. Les riches potentialités du soussol camerounais attirent beaucoup d’investisseurs étrangers …
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1112;La création de la SONAMINES imposait une révision du code minier six ans après le texte de 2016. Le futur code va sans doute entraîner la modification du décret de 2020 portant création de la SONAMINES. C’est dans l’optique de renforcer les missions de cet organisme et lui donner les moyens de défendre efficacement les intérêts de
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Ce que vous trouverez sur Europe-Agri. Notre site propose des annonces pour tous les types de machines agricoles d''occasion, du tracteur au semoir, en passant par le déchaumeur, la faucheuse, le faneur, l’ensileuse etc. ainsi que pour divers équipements. Afin de faciliter les recherches, ces annonces sont regroupées par grandes égories
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1121;Un nouveau code minier en vue - Pouvoirs d''Afrique. Cameroun. Un nouveau code minier en vue. Le gouvernement camerounais a soumis au Parlement un projet de loi sur le nouveau code minier. «Ce projet de loi est issu d’une relecture critique de la loi (…) du 14 décembre 2016 portant code minier, aux fins, d’une part, de pallier les
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Le secteur minier artisanal avant l'indépendance a contribué à 11-20% du PIB. Les riches potentialités du soussol camerounais attirent beaucoup d’investisseurs étrangers avec plus de 600 permis de recherche et d'exploitation minière déjà accordés au cours de la dernière décennie.
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Nyoth Hiol, M, 2017, Le déversement accidentel des hydrocarbures en mer dans le droit de la CE-MAC, Paris, l''Harmattan. Download Citation | On Jan 1, , Emmanuel D. Kam Yogo and others
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114;Ainsi, il était aussi occasion de décrypter les textes législatifs intervenant en matière de protection de l’environnement minier. Par extension, le pouvoir réglementaire fait sienne la veille au respect des règles de protection de l’environnement, des populations autochtones intervenant dans le processus.
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production en 2020, soit 1 349,846 tonnes de paddy et 789,375 tonnes de riz blanchi. Pis, l’entreprise a produit seulement 3 304,36 tonnes en 2020 alors que, d’après la CTR, son …
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Le potentiel minier du Cameroun exposé. Plus de 300 anomalies géologiques, récemment relevées, seront présentées aux potentiels exploitants lors de la 3ème édition de la …
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Attendu depuis plusieurs années, le nouveau code minier camerounais est enfin sorti des tiroirs du gouvernement. Il vient d’être déposé pour examen au Sénat, la Chambre haute du Parlement, a-t-on appris de …
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2024312;La durée d’amortissement : tolérance de l’administration fiscale. L''administration fiscale tolère toutefois un écart de 20 % par rapport aux usages de la profession en matière de durée d''amortissement, si celui-ci est justifié.Pour les immobilisations de type biens d''occasion, il faut bien sûr tenir compte de leur état à la …
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DECRET N° 2014/2349/PM DU 01Août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2014/1882/PM du 04 Juillet 2014, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2002/648/PM du 26 Mars 2002 fixant les modalités d’application de la loi n° 001 du 16 Avril 2001 modifiée et complétée par la loi n° 2010/011 du 29 […]
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1116;Un projet de loi a été soumis au parlement camerounais dans ce sens à l’occasion de la session du mois de novembre. by LMZ, Lebledparle.com 16 novembre , 16h37 1.4k Views. 1 share; L’État prévoit de prélever un impôt synthétique minier libératoire de 25% de la production brute de chaque site dans le cadre de l
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Ci-dessous toutes les annonces de matériel exploitation minière Gta d´occasion à vendre sur Mascus. Les annonces les plus récentes sont en tête de liste. Pour reclasser les …
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International Multilingual Journal of Science and Technology (IMJST) ISSN: 2528-9810 Vol. 7 Issue 11, November - www.imjst.org IMJSTP29120784 5705
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