93;En application des dispositions de la loi minière du 24 février 2014, ce décret fixe la liste des substances minérales relevant du régime des carrières, objet de permis d’exploitation de carrières que les …
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622;Selon les statistiques de la division provinciale des mines, au moins 15.706.102,48 dollars américains ont été versés au terme du mois d’octobre 2019, pour …
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2024528;La Loi sur les mines a encore préséance sur nos autres outils en matière d''aménagement du territoire et des droits des Premières Nations. Il faut plus d''avancées en matière de redevances minières. La ministre doit se doter du pouvoir de retirer des claims pour assurer une cohérence quant aux objectifs de protection de l''environnement.
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4. aux titulaires d’un permis minier en vigueur, en application des dispositions des articles 82, 90, 95, 106 et 107 de la loi n° 14-05 du 24 février 2014 susvisée. Le recours à ce …
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1130;M. Arkab a indiqué que son département ministériel cherche à développer le secteur minier et à redynamiser les activités minières, expliquant qu’un …
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Résumé. Les dispositions de la présente loi s''appliquent aux activités d''infrastructure géologique, de recherche et d''exploitation des substances minérales ou fossiles visées à …
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20151026;Malgré deux réformes du régime de redevances minières et d’âpres débats sur le sujet, le gouvernement du Québec continue de percevoir une très faible portion de la valeur des ressources
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327;La révision du code minier de 2002 de la RDC a été conclue par le Parlement à la fin de janvier et signée par le Président Kabila le 9 mars , malgré un …
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526;L’Agence Nationale des Activités Minières (ANAM) annonce aux opérateurs miniers que la date butoir de paiement de la redevance d’extraction minière exercice 2020 fixée au 30 avril de …
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918;Accueil des redevances minieres algerie. Sur la base de cette exception, en 2010, le gouvernement a adopté un nouveau décret qui a permis de revoir à la hausse le montant des taxes et redevances minières, en remplacement de celui de 2005. de redevances permet de générer des recettes stables, est efficace sur le plan administratif …
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17;Développement du secteur minier : la partie chinoise sollicitée. Le ministre des Mines, Mohamed Arkab a évoqué à Alger avec l’ambassadeur de la chine en Algérie, la coopération bilatérale, …
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Moteur de recherche des thèses et mémoires en Algerie. Résumé: Notre travail au cour de cette étude consiste à la mise en œuvre d’une école des mines à la région frontière d’El Abed (Tlemcen) Cetteécole est répartir selon trois fonctions majeuresl’enseignement, hébergement, et loisir, le centre est intégré dans un milieuindustrielet il répond au critère …
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En 1992, l’Offie National de la Géologie fusionne ave l’Entepise de Rehe hes Minièes (EREM) pou fome l’«Office National de Recherches Géologiques et Minières (ORGM)» Période 2005 à ce jour En 2005, en application de la Loi Minière du 03 juillet 2001, deux nouvelles agences sont
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20131118;27/01/2014 - Algérie : Youcef Yousfi reconnait un risque d’épuisement des réserves minières nationales. 18/11/2013 - L’Algérie sollicite l’expertise canadienne …
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Cet article consiste en une étude des redevances minières et autres impôts spéciaux s’appliquant spécifiquement au secteur minier dans des pays riches en ressources …
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2024528;La Loi sur les mines a encore préséance sur nos autres outils en matière d''aménagement du territoire et des droits des Premières Nations. Il faut plus d''avancées en matière de redevances minières. La ministre doit se doter du pouvoir de retirer des claims pour assurer une cohérence quant aux objectifs de protection de l''environnement.
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Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d’usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres …
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925;Péquistes, caquistes et libéraux parlent d’une même voix dans le dossier des redevances minières : il n’est pas question de revoir le régime en place, qui génère des revenus annuels
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Cette nouvelle stratégie de développement du secteur minier vise à accélérer ces projets miniers qui seront pilotés par les entreprises publiques spécialisées dans le domaine. …
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