la fabrication, le transport, l’emmagasinage, l’emploi, la vente et l’importation des produits explosifs. (B.A. n° 50 du 10 décembre 1955) Vu et approuvé pour être annexé au Décret n°18/024 du 08 juin modifiant et complétant le Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier. Fait à Kinshasa, le 08 juin
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1. La Direction Chargée de la Protection de l''Environnement Minier (DPEM) Le décret N° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement linier a attribué à DPEM, à travers le ministère de mines les questions liées à la protection de l''environnement. La Direction chargée de la protection de l''environnement a pour taches notamment : a.
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119;Le cadre juridique minier fait peau neuve. De nouvelles dispositions ont été introduites. Le lancement du Plan Maroc Mines s’accompagne par la refonte du cadre …
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201961;Résumé : La présente recherche analyse les enjeux de l’installation des orpailleurs autour des. industries minières aurifères à travers l’exe mple du péri mètre minier de Tongon. L
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Le secteur minier est l''un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative …
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Impacts des exploitations minières sur l’environnement et la santé En raison de sa structure géologique très variée, le sous-sol marocain renferme de nombreux gisements miniers …
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Résultat, l’exportation des produits miniers a généré des recettes de 1 000 milliards de rands, soit l’équivalent de 63 milliards de dollars, entre et , selon une étude du …
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Elaboration d’un plan d’action pour la valorisation des déchets miniers au Maroc. Afin de lutter contre la dégradation des ressources naturelles et les différentes formes de …
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23. migration sur les sites aurifères CONTRIBUTION DES MIGRANTS ET OBJECTIFS DU PACTE MONDIAL DES DIASPORAS et depuis les sites d’orpaillage ciblés3 ainsi qu’à évaluer les défis liés à la protection des personnes vulnérables puis les sites miniers de Badalabougou, Alhamdoulila-Dadian, Massiogo Courani, Kabaya, Kodiaran, et
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Ordonnance n° -534 du 13 avril relative à l''autorisation environnementale des travaux miniers Aller au contenu « Art. L. 181-28-7.-I.-Lorsque la demande d''autorisation d''ouverture de travaux de recherches ou d''exploitation porte sur des substances minérales autres que celles mentionnées à l''article L. 111-1 du code minier
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Le secteur minier est l’une des principales sources des recettes tirées des exportations du Maroc, il représente 20,9 % des exportations totales, et a employé plus de 40 000 personnes en . Bien qu’il exploite une grande variété de métaux et minéraux, c’est l’exploitation des phosphates qui prédomine le secteur minier au Maroc .
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s en remplaçant le sable et les granulats par des résidus miniers et des roches stériles concassées. Globalement, ces mélanges ont atteint des valeurs de résistance plus faibles que celles du témoin et que les résistivités électriques et les vitesses d’impulsio. sont corrélées avec les temps de cure, avec une légère.
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Article 3 :Au sens de la présente loi on entend par : - Environnement : l''ensemble des éléments naturels et des établissements humains ainsi que les facteurs économiques, …
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Le présent rapport constitue un diagnostic du secteur minier artisanal dans l’ouest de la République de Centrafrique (RCA) et présente les enjeux de l’exploitation, du commerce …
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01. 04 La création du Laboratoire National Minier. 02. Les minerais stratégiques. Les PME/TPME Minières. L’infrastructure géo-scientifique. 03. leviers // ∑44 actions. …
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Par ailleurs, dans les stations situées plus en aval (S8, S10, S11 et S13), les rejets urbains des agglomérations avoisinantes de l’oued Moulouya contribuent aussi à cette contamination par un apport anthropique qui se traduit par une augmentation des teneurs en ETM. Or, la mise en place du barrage Hassan II sur l’oued Moulouya a toute
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exploités restent insuffisants, la transition énergétique va accroître la demande de produits miniers de base. Et comme l’industrialisation et les attentes des consommateurs augmentent dans le monde entier, l’exploitation des minéraux et des métaux devrait se poursuivre et même s’intensifier dans un avenir prévisible.
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IMPACTS DES EXPLOITATIONS AURIFÈRES INDUSTRIELLES SUR LE MILIEU NATUREL ET LES POPULATIONS À BONIKRO (CÔTE D’IVOIRE) TIA Lazare1,2, AYENON Séka Fernand 1 et KOFFI Kouassi 1-Institut de Géographie Tropicale (IGT), UFR des Sciences de l’Homme et de la Société (SHS), Université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan-Côte d’Ivoire.
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Figure 4 : Les provinces métallogéniques au Maroc (ONHYM, 2017). 2. Réformes du secteur minier marocain. La législation minière au Maroc est basée sur le Dahir (décret …
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s en remplaçant le sable et les granulats par des résidus miniers et des roches stériles concassées. Globalement, ces mélanges ont atteint des valeurs de résistance plus …
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413;Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et du ministre de l''économie, des finances et de la relance, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code de l''environnement ; Vu le code forestier ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ; …
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Elaboration d’un plan d’action pour la valorisation des déchets miniers au Maroc. Afin de lutter contre la dégradation des ressources naturelles et les différentes formes de pollutions liées aux activités minières en conformité avec l’Axe Stratégique n°10 de l’Enjeux 2 de la SNDD « réussir la transition vers une économie verte », le Département de …
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environnements. La rupture catastrophique du barrage de retenue de résidus sur la mine de Córrego do Feijão au Brésil le mois dernier n’est pas un incident isolé. La gestion des …
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