La norme NF CEI 61727 énonce les règles de raccordement des panneaux photovoltaïques au réseau électrique et à l’installation électrique intérieure. La norme NF EN IEC 61730 a pour objectif de prévenir les risques d’électrisation, d’incendie et de blessures en détaillant les critères mécaniques et électriques pour l
WhatsAppGet PriceGet A Quote
2024522;La législation française sur le transport d’or. En France, le transport de l’or est libre sans aucune contrainte de valeur ou de quantité. Cela signifie que vous pouvez voyager avec votre or sans avoir à déclarer aux autorités. Cependant, il est recommandé d’exercer une certaine prudence lors du transport d’or pour des raisons de
WhatsAppGet PriceGet A Quote
325;Choix de la taxe et conditions applicables. Selon la législation française réglementant la vente d’or, lorsque vous vendez votre or, vous avez le choix de la fiscalité applicable. Vous pouvez opter pour une imposition sur les plus-values, à 36,2%. Vous pouvez bénéficier d’un abattement de 5 % sur la plus-value, par année de
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Article 1er. — La présente loi a pour objet de fixer les règles et principes de transparence et de loyauté applicables aux pratiques commerciales réalisées entre les agents …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ET ETUDE DE DANGERS OU A NOTICE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ET NOTICE DE DANGERS Art. 3. — La liste des installations et ouvrages soumis à étude d’impact sur l’environnement et étude de dangers est fixée au tableau (A) de l’annexe 1 du présent décret.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Art. 35. — Les établissements hôteliers en exploitation, prévus à l’article 3 ci-dessus, continuent à exercer leurs activités, sous réserve de se conformer aux dispositions du …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Composée de 6 chapitres, elle est la base légale du secteur cinématographique en général et fixe ses règles d’exploitation, de financement, de diffusion, d’importation et de promotion. Elle définit aussi les objectifs de l’activité cinématographique (développement de la 9 16 18 56 50 43 64 67 73 7680 76 0 20 40 60
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Le ministre des Mines, Mohamed Arkab, a apporté certaines explications au sujet de l''exploitation de l''or en Algérie.Dans un entretien accordé à l''agence officielle et paru …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Récemment, le même ministre a indiqué que «l’exploitation du gisement d’or et le développement de cette activité en Algérie demeure une priorité pour nous. …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
2024522;La législation française sur le transport d’or. En France, le transport de l’or est libre sans aucune contrainte de valeur ou de quantité. Cela signifie que vous …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
201478;Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression (JO N°23 du 06 Mai 2015, P18
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Composée de 6 chapitres, elle est la base légale du secteur cinématographique en général et fixe ses règles d’exploitation, de financement, de diffusion, d’importation et de promotion. Elle définit aussi les objectifs de l’activité cinématographique (développement de la 9 16 18 56 50 43 64 67 73 7680 76 0 20 40 60
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Composée de 6 chapitres, elle est la base légale du secteur cinématographique en général et fixe ses règles d’exploitation, de financement, de diffusion, d’importation et de …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Connaître les procédures douanières pour vendre un produit en Algérie : Les formalités de dédouanement en Algérie s''articulent autour de deux points :le dossier de dédouanement qui doit comporter : la facture domiciliée auprès d''une banque agréée en Algérie ; la copie du registre du commerce de droit Algérien ; la copie de la carte fiscale …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Les textes législatifs et réglementaires de l’environnement selon les rubriques suivantes: LITTORAL DECHETS Fonds National de l’Environnement et du Littoral “FNEL” Les …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
santé et de la sécurité, et ce dans une optique de gestion de conformité de l’entreprise. En effet, au delà de connaitre la liste des exigences réglementaires qui s’appliquent à elle, …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Ces lois visent à protéger l''environnement et à promouvoir le développement durable. Voici quelques-unes des lois et réglementations les plus importantes : Loi sur l''eau et les milieux aquatiques. Loi sur l''air et l''utilisation rationnelle de l''énergie. Loi sur les déchets et leur gestion. Loi sur la biodiversité.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
WhatsAPP خدمة 24 ساعة عبر الإنترنت
24 ساعة الدردشة عبر الإنترنت
