Selon la loi de finances de 2017, le produit de la RFA est reparti de la manière suivante : 50% reviennent à l’Etat, 20% aux communes, 20% au FEICOM et 6,75% aux communautés villageoises riveraines. Autrement dit, le cadre de réglementation camerounaise sur les forêts, la faune et la pêche oblige les exploitants forestiers à payer une
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20201216;C’est une nouvelle page qui s’ouvre pour l’exploitation minière au Cameroun, avec la signature, lundi 14 décembre 2020 par le président de la République, de deux décrets, dont le premier porte création de la Société nationale des Mines (Sonamines), tandis que le second approuve les statuts de la nouvelle entité.Cette structure qui va remplacer ler Cadre …
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Impôts et taxes appliqués au secteur minier. En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur minier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier. La fiscalité minière peut être définie comme le traitement fiscal des activités du secteur minier. La fiscalité minière se subdivise en
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20171213;Les acteurs du secteur minier au Cameroun ont été outillés au cours d’un atelier de 5 jours organisé à Yaoundé, sur les encadrements légaux et les. 05 permis d’exploitation minière et 06 d’exploitation de carrière. Les participants à l’atelier de Yaoundé, sur le thème « les encadrements légaux et les conventions
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1027;« Le ministre a encouragé le personnel, le DG et les actionnaires. Les travaux de construction de l’usine se situent à 31%. Nous avons bon espoir qu’à cette allure, le projet finira à temps. La tutelle nous rassure par rapport à la délivrance de certains documents, notamment la convention minière et le permis d’exploitation.
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3 qui riment parfaitement avec les normes internationales ITIE10, Kimberley11, la Vision minière africaine12, le Dodd Franck act13, les principes du développement durable ainsi que les bonnes pratiques recommandées dans le secteur minier14, avec une place de choix pour les populations riveraines et les pratiques visant à rendre le « climat des affaires » plus favorable.
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(Investir au Cameroun) - Le 8 juillet , le ministre camerounais des Mines, Gabriel Dodo Ndoké, a présidé à Bertoua, la capitale de la région minière et forestière de l’Est du Cameroun, les consultations publiques relatives au projet d’exploitation de la mine d’or de Mborguéné, dans le département du Lom et Djerem.
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31 Il ressort de cette étude que l’exploitation minière présente des risques écologiques majeurs au Cameroun. En effet, l’aire fragile de Figuil est victime de la coupe abusive du bois de chauffe, de la pollution de l’air par la calcite, …
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MINMIDT – Ministère des Mines, de l''Industrie et du Développement
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(Investir au Cameroun) - La Délégation régionale des Mines de l’Est, la région minière du Cameroun, escompte des entreprises minières exploitant principalement l’or dans cette partie du pays, des recettes au titre de taxes diverses, de l’ordre de 1,2 milliard de francs Cfa en 2014, a-t-on appris au cours d’une récente descente des autorités sur les sites …
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330;Exploitation minière : les communes du Cameroun lésées dans la redistribution redevances (Setp) et l’exécutif communal de Njombé-Penja, dans le Littoral, au sujet de l’exploitation d’une carrière de pouzzolane d’une superficie de huit hectares. Au Cameroun, les importations de cigares et autres cigarettes ont culminé à 2
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Actualités. Actes. Lois. Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier du Cameroun. Imprimer. Tweet. Télécharger l''intégralité de la Loi (pdf) < Précédent.
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Cela est une réelle incongruité et une entorse à la réglementation minière et notamment à l’article 15 alinéa 2 et 3 du Code minier. Par ailleurs, les populations ont pour coutume de se livrer au «Nguéré», expression trouvée pour désigner de …
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2020121;(Investir au Cameroun) - L’administration camerounaise, à travers le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), travaillera avec l’entreprise Business Facilities Corporation (BFC), pour avoir une meilleure visibilité sur les productions de ressources dans les sites de carrière et améliorer les recettes de l’État dans ce secteur.
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2020121;(Investir au Cameroun) - L’administration camerounaise, à travers le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), travaillera avec l’entreprise Business Facilities Corporation (BFC), pour avoir une meilleure visibilité sur les productions de ressources dans les sites de carrière et améliorer les recettes de l’État dans ce secteur.
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LE SECTEUR MINIER AU CAMEROUN : L’exploitation artisanale et mécanisée de l’or www.aca-expertise.com Liste des tableaux page Tableau 1 : Constitution de l’actionnariat et incitations à l’investissement par type d’exploitation minière 8 Tableau 2 : quelques grands projets d’investissement dans le secteur des mines au Cameroun. 9
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C’est du moins ce que révèle la convention minière signée entre l’État du Cameroun et Cimencam, relative à l’exploitation du marbre de Bidzar, gisement situé dans la région du Nord. Cette convention minière a donné lieu à un permis d’exploitation délivré le 10 février à ce cimentier par le chef de l’État, Paul Biya.
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94;Conventions minières. 4 septembre . Mining Convention – Geovic. Convention-Miniere-CODIAS. CONVENTION MINIERE SINOSTEEL VERSION FRANCAISE. CONVENTION MINIERE BIDZAR. convention GSTONES Novembre 2019. convention c&k. Téléchargements.
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31 Il ressort de cette étude que l’exploitation minière présente des risques écologiques majeurs au Cameroun. En effet, l’aire fragile de Figuil est victime de la coupe abusive du bois de chauffe, de la …
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Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles égories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l’artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée.
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Annuaire statistique du secteur des mines, de l’industrie et du développement technologique au Cameroun REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie ----- REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland ----- MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ----- MINISTRY OF MINES, INDUSTRY
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2002326;Toute activité d''exploitation minière et de carrière doit se conformer à la réglementation en vigueur relative à la protection et à la gestion de l''environnement. ARTICLE 119.- Ces données sont conservées au Cameroun et contiennent toutes informations relatives:
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PDF | On Apr 12, 2008, Diderot Nguepjouo published Exploitation minière artisanale dans la province de l''Est Cameroun : Cas du département de la Boumba et Ngoko. Etats des lieux : constats
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Impôts et taxes appliqués au secteur minier. En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur minier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier. La fiscalité minière peut être définie comme le traitement fiscal des activités du secteur minier. La fiscalité minière se subdivise en
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Au Cameroun, où l’exploitation minière industrielle n’est qu’à ses débuts, cela se traduit par un certain nombre de défis au niveau du développement local et régional. Les activités d’exploration suscitent de nombreuses attentes et engendrent parfois des conflits avec les activités de conservation ou d’autres activités d
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