investissements dans le secteur minier et à contribuer au développement économique et social du pays. ARTICLE 2.-(1) Les dispositions de la présente loi s''appliquent sur toute l''étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive.
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Pourtant, en , 189 permis de recherche et de reconnaissance et 5 permis d’exploitation ont été attribués sur le territoire national (Cadastre minier du Cameroun, ). 60,45% de ces permis de recherche/reconnaissance sont localisés dans les régions de l’Est et Adamaoua ; soit 44,78% dans l’Est et 15,67% dans l’Adamaoua.
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101;L’ORGANISATION DU SECTEUR MINIER AU CAMEROUN Le Cameroun est doté d’immenses ressources minières. En vue d’encadrer de tirer profit de cet énorme potentiel que lui offre le sol et le sous-sol, il s’est doté de la Loi N°2016/17 du 14 décembre 2016 portant code minier.
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Exploitation minière. 5 /5. (1 note et 2 avis) 97 rue 1233 BP 5689, Bonapriso Douala - Cameroun. Gsm: (+237) 650 36 23 33. Fiche. Site web. Titanobel Cameroun fournit les …
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14;Article 1er.-. La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Article.-2 La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier
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Toutefois, conscient du fait que l’attractivité de la destination Cameroun en terme d’investissement passe par l’implémentation d’un régime fiscal, douanier et financier séduisant, le parlement camerounais a adopté en 2013, la loi n° 2013/004 du 13 Avril 2013 fixant des incitations aux investissements privés en République du
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22;CHRONIQUE SUR LA LOI N° 2013-004 DU 18 AVRIL 2013 FIXANT LES INCITATIONS À L’INVESTISSEMENT PRIVÉ EN RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN, COMPLÉTÉE PAR LA LOI N° 2017-015 du 12 juillet 2017 COMPRENDRE LES INCITATIONS FISCALES, DOUANIÈRES ET FINANCIÈRES Pour attirer les …
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2002326;La superficie du titre minier consolidé ne doit pas excéder la superficie maximale prévue dans la loi pour le type de titre minier considéré. ARTICLE 31.-(1) Les …
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Forage et installation de câbles d’ancrage; Services miniers Audet & Knight offre divers services tels que la location de main-d’œuvre, la maintenance industrielle et le développement minier. La qualité du service offert est primordiale pour nous. Liens rapides. Services miniers; À propos;
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2001416;Art. 1 — (1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun.Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l''exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et …
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2024527;Victor Aristide Mimbang, directeur des mines au ministère des Mines, de l''Industrie et du Développement technologique (Minmidt), a révélé le 22 mai dernier, au cours de la Convention internationale des mines et exposition du Cameroun (Cimec) tenue à Yaoundé, que 15 projets miniers sont en cours de développement.
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1229;Une décision ministérielle vient bouleverser le paysage minier du Cameroun. Le ministre par intérim des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, Fuh Calistus Gentry, a annoncé le 26 décembre l’interdiction de toute exploitation minière artisanale et semi-mécanisée au-delà de 30 mètres de profondeur …
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DE L''OBJET ET DU DOMAINE D''APPLICATION. Art. 1er — La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Art. 2 — La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les
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1113;Le 31 décembre , le président Paul Biya annonçait dans son traditionnel discours de fin d’année, le démarrage de 3 projets miniers sur les 14 identifiés. Il s’agissait de : l’exploitation du minerai de fer de Kribi-Lobé, l’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba et de l’exploitation du fer de Bipindi – Grand Zambi.
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86;Installations et équipements de la Nouvelle Tannerie du Cameroun (NOTACAM) à Maroua : ça tourne pour le #madeincameroun. Au cours de sa visite du site le 4 août , en marge du lancement de l''élaboration du guide des bonnes pratiques des métiers du cuir, la délégation du #DACC_Cameroun a pu mesurer les enjeux et …
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14;Article 1er.-. La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Article.-2 La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier
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Procédures relatives au secteur industriel. Direction de l’Industrie: 30 procédures. Obtention d’une autorisation d’implantation et d’exploitation d’un établissement classé dangereux, insalubre ou incommode de première classe. Suspension d’une autorisation d’implantation et d’exploitation d’un établissement classé.
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International Multilingual Journal of Science and Technology (IMJST) ISSN: 2528-9810 Vol. 7 Issue 11, November - www.imjst.org IMJSTP29120784 5704
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Une décision ministérielle vient bouleverser le paysage minier du Cameroun. Le ministre par intérim des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, Fuh Calistus Gentry, a annoncé le 26 décembre l’interdiction de toute exploitation minière artisanale et semi-mécanisée au-delà de 30 mètres de profondeur sur l’ensemble du territoire …
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1959 et de ses prédécesseurs (services miniers de l’outre-mer : Bureau Minier de la France d’Outre-mer, Direction ou plus récemment en République du Congo et au Cameroun, reposent sur (mise en conformité des locaux, acquisition d’équipements). Enfin, l’audit est l’occasion de séances de travail avec les partenaires
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