1113;Elle y inscrit également le principe de "l’égalité de tous les citoyens et citoyennes en droits et en devoirs". Dans le corps de la Constitution, l’article 21 placé dans le chapitre des droits et libertés dispose que : "Les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et en devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination.
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1028;La Tunisie a décidé d’adopter un système de contrôle préalable pour garantir la qualité de certains produits importés destinés au marché tunisien et la sécurité des consommateurs. Entrée en vigueur le 17 octobre . Elle impose également l’importation des produits en question directement depuis les fabricants dans les pays …
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Décret Beylical en date du 1er Janvier 1953 sur les mines; 2- Régime du décret-loi 85-9 du 14 Septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et …
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20171024;Le secteur des dattes en Tunisie, le 2ème au niveau des exportations des produits agricoles, est d''une importance très élevée dans l’économie Nationale. L''une des caractéristiques de la Tunisie, ses oasis à (Kébili, Tozeur, Gabes, Gafsa), qui sont connu par la diversification de ses dattes. Dans ce cadre, Tunisie.co vous énumère les
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24;L''équipe de BN Check a vérifié les textes juridiques qui régissent le don d’organes en Tunisie, le premier est la loi n°91-22 du 25 Mars 1991 relative au prélèvement et à la greffe d’organes humains qui a défini le cadre général. Cette loi encadre : le prélèvement d’organes sur donneur vivant, le prélèvement d’organes sur
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Découvrez toutes les informations concernant la toiture en pente, arrondie, terrasse ou végétalisée ainsi que les différentes caractéristiques et prix pratiqués. Prix minimum au m² Prix moyen au m² Prix maximum au m² Toiture en tuiles mécaniques 77 dt 89 dt 100 dt Toiture en tuiles canal 84 dt 94 dt 103 dt Toiture en … Quels sont les différents types de …
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Posté (e) 4 septembre 2010. Bonjour, c''est mon premier sujet. Sachant qu''en Tunisie on a plusieurs types de minéraux : calcite, barytine, malachite, azurite, fluorine, galène, kaolinite, gypse... pouvez-vous me donner quelques photos de vos collections qui montrent des minéraux tunisiens pour m''aider dans ma thèse de doctorat, merci
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Loi n02003-30 du 28 avril 2003, portant promulgation du Code Minier (1). Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, de la République promulgue la loi dont …
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Article premier. Le présent arrêté s''applique l''étiquetage de toutes les denrées alimentaires préemballé destinés à la consommation, à la restauration collective ainsi qu''à certains aspects …
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sur la refonte des politiques environnementales en Tunisie. En alignant les actions de la sphère académique et de la société civile, il vise à nourrir le débat sur les politiques et les droits environnementaux dans le pays et à offrir des diagnostics de différents aspects et situations environnementales pouvant servir
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115;Potentiel minier de la Tunisie: Une exploitation en dents de scie. L’activité minière en Tunisie est connue depuis l’époque romaine. Les différents minerais exploités sont le phosphate, le sel, le fer, le gypse, la fluorine-barytine et les mines plomb-zinc. Le secteur minier est ainsi l’un des piliers de l’économie de la Tunisie.
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les sols halomorphes de Tunisie seraient à. répartir dans le groupe des sols salins et. dans le groupe des sols à alcali non. lessivés. Mise en valeur des sols salés. La mise en valeur
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21;Les données analysées proviennent des caractéristiques physicochimiques des 28 marques d’eaux conditionnées et commercialisées en Tunisie durant le premier trimestre de . Les résultats obtenus ont montré que les 28 marques d’eaux conditionnées peuvent êtres groupés en 7 classes de caractéristiques physicochimiques …
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Elle se base sur la composition chimique et se divise en 10 familles (classification de STRUNZ) : - éléments natifs. - sulfures et sulfosels. - halogénures. - oxydes et hydroxydes. - carbonates et nitrates. - borates. - sulfates, séléniates, tellurates, chromates, molybdates, et …
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Cadre réglementaire. Les textes légaux et réglementaires les plus importants dans le domaine du gaz naturel sont les suivants : Décret-loi n°62-8 du 3 avril 1962, portant création et organisation de la Société Tunisienne de l''Electricité et du Gaz, ratifié par la loi n°62-16 du 24 mars 1962, tel que complété et modifié par la loi
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La Tunisie se classe en troisième place après l’USA et Canada, selon une étude mondiale de consommation d’eau minérale. Selon l’Office National du Thermalisme et de l’Hydrothérapie, en 2015, les Tunisiens ont bu plus de …
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Article premier. Le présent arrêté s''applique l''étiquetage de toutes les denrées alimentaires préemballé destinés à la consommation, à la restauration collective ainsi qu''à certains aspects touchant à leur présentation et à la publicité faite à leur égard. Cet arrêté porte sur les mentions d''étiquetage obligatoire, les
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Un cadre légal d''investissement conforme aux standards internationaux. Le cadre légal d’investissement en Tunisie est conforme aux normes internationales, favorable à l’économie libre et offre des procédures assouplies ainsi qu’une protection appropriée aux opérateurs privés, grâce aux nouvelles lois adoptées, ayant permis d’améliorer les conditions d’investissement …
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1212;Contrairement à cette argumentation, les experts Joseph Zerluth, spécialiste des industries alimentaires, et Michael Gienger, professeur de sciences naturelles, dans leur livre “L’eau et ses secrets”, affirment que 99,8 % des besoins en minéraux du corps humain sont couverts par l’alimentation, tandis que les 0,2 % …
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20161021;En Photos: 7 Hébergements creusés dans les roches au sud de la Tunisie. TUNISIE.co vous invite à découvrir 7 maisons d’hôtes et hôtels qui vous permettront d''expérimenter la vie sereine dans des hébergements taillés au plein cœur des rochers. Le sud tunisien est connu par ses petits villages berbères éparpillés sur les …
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Explorez les changements clés de la Loi de Finances 2024 en Tunisie, y compris les avantages pour les TRE, les incitations pour les nouvelles entreprises (exonération d''impôts IRPP & IS pour les nouveaux entrepreneurs), le soutien aux startups, et les ajustements de la TVA et de l''amnistie fiscale. Lire l''article
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Une somme déterminée (provision) Le nom de celui qui doit payer (tiré) ; L''indication de la date et du lieu où le chèque est créé ; La signature de celui qui émet le chèque (tireur). Section 2. La présentation au paiement.
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Le Centre International des Technologies de l''Environnement de Tunis est ouvert du Lundi au Vendredi de 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00. Boulevard du Leader YASSER ARAFAT. 00216 71 206 482. [email protected]. Ce rapport de l’Office national des mines tunisien présente bilan des potentialités marbrières et ornementales en
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310;Il existe plusieurs types de minéraux qui peuvent être classés selon leur composition chimique. Parmi les plus courants on trouve : Les silicates: les silicates sont l’un des minéraux les plus courants et sont souvent trouvés sous forme de quartz, de feldspath et de mica.; Les oxydes: les oxydes sont constitués d’oxygène et d’un autre élément chimique.
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