1029;Le principe de la fiscalité écologique repose sur : Lorsque le prix d’un produit polluant augmente à la suite de la mise en place d’une taxe, la consommation de ce produit baisse; Quand le prix d’un produit non polluant baisse à la suite d’une subvention ou d’un crédit d’impôt, la consommation de ce produit augmente.
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En effet, la Banque d’Algérie réaffirme que les exportateurs (y compris les startups) ont accès à 100% de leurs recettes d’exportations hors hydrocarbures et produits miniers comme le stipule l’article 04 de l’instruction N°06- du 29 juin . Concernant la répartition des avoirs (recettes) en devise, elle se présente comme
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724;En effet, la Banque d’Algérie réaffirme que les exportateurs (y compris les startups) ont accès à 100% de leurs recettes d’exportations hors hydrocarbures et produits miniers comme le stipule l’article 04 de l’instruction N°06- du 29 juin . Concernant la répartition des avoirs (recettes) en devise, elle se présente comme
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Les taux par défaut de l’IBS sont (art.150 du CIDTA) : • 19%, pour les activités de production de biens ; • 23%, pour les activités de bâtiment, de travaux publics et d’hydraulique (activités immatriculées en tant que telles au registre de commerce et donnent lieu au paiement des cotisations sociales spécifiques au secteur) ainsi que les activités touristiques et …
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Gestion des Produits Sensibles . Procédure d’obtention d''une autorisation d’importation /ou d’acquisition des produits sensible; Procédure d’obtention d’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi de matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression
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11 mars . - Advertisement -. Le 1er Salon international du fer, de l’acier et des produits miniers ouvrira mardi prochain ses portes au Palais des expositions (Pins maritimes, Alger) et se poursuivra jusqu’au 16 mars, ont indiqué samedi les organisateurs. Lors d’une conférence de presse organisée au siège de l’Agence nationale
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Avec un potentiel de plus de 1.000 ressources minérales souterraines, notamment le fer, le phosphate, le zinc, l''or et le manganèse, le secteur minier en Algérie recèle des potentialités
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2014622;Lors d’une rencontre d’évaluation avec l’ensemble des cadres du secteur minier, des agences minières, des entreprises publiques minières et des établissements …
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926;Le ministre de l’Énergie et des Mines, Mohamed Arkab, a fait savoir que 32 produits miniers inexploités ont été recensés en Algérie, soulignant l’importance d’intensifier les investissements dans le secteur minier, rapporte ce dimanche 26 septembre la Télévision publique.
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1117;Les entreprises dont les produits sont destinés à l''exportation bénéficient des avantages suivants : En matière de taxe sur la valeur ajoutée. -Exonération de la TVA; (Art.13 du CTCA) ; -Bénéfice du régime des achats en franchise de TVA pour les achats ou importations effectués par les exportateurs, destinés, soit à l''exportation
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Cette édition accueillera 100 exposants nationaux et internationaux, représentant les différents secteurs de l’industrie du fer, de l’acier et des produits miniers, notamment des producteurs et des transformateurs d’acier et de produits miniers, des équipementiers, des entreprises de transport et de logistique, des collecteurs de déchets ferreux et non …
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927;Prochaine mise en service de 10 projets de produits miniers non ferreux. Economie. 27/09/ - 09:57. Le ministre de l’Energie et des Mines, Mohamed Arkab, a annoncé, mardi soir à Mascara, la prochaine mise en service d’une dizaine de projet de produits miniers non ferreux dans différentes régions du pays. Le ministre a souligné …
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Les valeurs moyennes marchandes des produits miniers pour l''exercice . Accueil; Les valeurs moyennes marchandes des produits miniers pour l''exercice ; Posté le …
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Le principe de la fiscalité écologique repose sur : Lorsque le prix d’un produit polluant augmente à la suite de la mise en place d’une taxe, la consommation de ce produit baisse; Quand le prix d’un produit non polluant baisse à la suite d’une subvention ou d’un crédit d’impôt, la consommation de ce produit augmente.
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11 mars . - Advertisement -. Le 1er Salon international du fer, de l’acier et des produits miniers ouvrira mardi prochain ses portes au Palais des expositions (Pins maritimes, …
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28 Principales missions du MANAL Développer l''exploration du domaine minier national en vue de mettre en évidence de nouvelles ressources minérales, Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de développement de la société, Rechercher, développer et exploiter les ressources minérales, Procéder à toute opération de transformation et de valorisation …
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Gestion des Produits Sensibles . Procédure d’obtention d''une autorisation d’importation /ou d’acquisition des produits sensible; Procédure d’obtention d’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi de matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression
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