Le texte affiché dans sa version modifiée par les modifications suivantes: Décret Présidentiel n° -317 du 8 avril , modifiant et complétant le décret gouvernemental n° -417 du 11 mai , relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, les
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Et d’ajouter que toutes les législations internes s’inspirent systématiquement des lois et des conventions internationales dont la Convention de Berne. La Tunisie dispose, outre la loi 36/ 1994, d’un organisme qui a pour mission d’accepter les dépositions de demandes des droits d’auteur à savoir l’Organisme tunisien des droits d
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\n \n Sélection de la langue \n. 2017,ch.12 (Projet de loi C 4).Loi modifiant le Code canadien du travail,la Loi sur les relations de travail au Parlement,la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l''impôt sur le.Index de l''égalité femmes hommes : publication obligatoire.Les entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer …
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Équipements pour concassage. Béton Barrette adapte sa technologie aux besoins de l’industrie. Nous offrons des services fiables, de qualité, conformes aux spécifications de notre clientèle. Nos usines mobiles se déplacent dans les carrières ainsi que sur les sites miniers du Québec pour transformer la matière première.
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Un extrait de carte topographique à l''échelle 1/50.000 du 1/100.000 avec situation du lieu d''implantation de l''unité pour les prestations (A, B) Plan côté rattaché à l''échelle 1/1.000, …
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Le 21 juillet 2009, un texte de loi sur la franchise a vu le jour enfin après une longue attente. Le cabinet de Tunisie Franchise n’a pas cessé de promouvoir ce modèle d’affaires depuis 2007, en proposant au ministère de commerce un projet de loi sur la franchise et en lançant le premier site web spécialisé dans la franchise en Tunisie.
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2019325;Cette loi contient les dispositions de base permettant d''assurer, en ce qui concerne les denrées alimentaires, un niveau élevé de protection de la santé des personnes et des intérêts des consommateurs, compte tenu notamment de la diversité de l''offre alimentaire, tout en veillant au fonctionnement effectif du marché intérieur.
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1011;L’analyste chargé de programme “Finances publiques et justice fiscale” à l’Observatoire, Firas Zakraoui, a souligné que des enquêtes menées par l’observatoire ont permis de mettre l’accent sur les lacunes de la loi relative à la RSE en Tunisie. Parmi les principales lacunes, il a cité l’absence de sanctions contre les
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2 ;EY présente, aujourd’hui 18 juillet 2024, les principales conclusions de la 10ème édition du Baromètre des Entreprises en Tunisie pour l’année 2024, réalisé sur une période de 6 semaines du 7 mai au 18 juin 2024 sur 251 entreprises tunisiennes de divers secteurs et activités. Il englobe à la fois les entreprises 100% tunisiennes, les entreprises …
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Construction de routes. Dans l''industrie de la construction routière, l''usine de cresar en pierre est essentielle pour produire les matériaux de pierre concassée utilisés comme couches de base, couches de sous-couche et granulats pour le pavage d''asphalte et de béton.. Les grosses roches et pierres sont transformées en particules de différentes …
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Page 1 sur 6 Base de données LA LEGISLATION DU SECTEUR DE LA SECURITE EN TUNISIE www.legislation-securite.tn Décret-loi n° -17 du 11 mars , relatif à la cybersécurité La Président de la République, Après délibération du Conseil des ministres. Prend le décret-loi dont la teneur suit : Chapitre premier – Dispositions générales
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Nos ateliers de fabrication textile tunisiens. Étant fournisseur textile en Tunisie depuis plusieurs années, nous avons pu développer notre réseaux d’ateliers à travers le pays. Ainsi, nous disposons aujourd’hui de quatre sites de confection situés à Mateur, Menzel Temime, La Manouba et Tunis. À noter que nos usines sont
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128;Cinq ans après l’adoption historique en 2017 de la Loi 58 relative à l''élimination de la violence à l''égard des Tunisie : La loi sur les violences domestiques ne protège pas les femmes.
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511;Le texte affiché dans sa version modifiée par les modifications suivantes: Décret Présidentiel n° -317 du 8 avril , modifiant et complétant le décret gouvernemental n° -417 du 11 mai , relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations …
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2016106;Tunisie: Le projet de loi sur la friperie et des sociétés de commerce d’être les initiateurs de ce projet de loi. Le jeune homme, maîtrisard en mathématiques, exerce ce métier depuis 8
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